Conditions générales de vente
📄 Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits effectuées sur le site Cocoona Baby. Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
2. Identité du vendeur
- Nom : Zariouh Yassin
- Statut : Entreprise en cours d’immatriculation
- Adresse : 25 rue des Sables, 41100 Naveil, France
- Email : sav@cocoonababy.com
- SIRET : En cours d’immatriculation
- TVA : Non applicable
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont des gigoteuses pour bébé. Les caractéristiques essentielles sont décrites sur chaque fiche produit. Les photographies sont non contractuelles.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). Cocoona Baby se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix appliqué est celui affiché au moment de la commande.
5. Commande
Le client passe commande via le site internet. La validation de la commande vaut acceptation des CGV. Un email de confirmation est envoyé après validation du paiement.
6. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement. Les transactions sont sécurisées via les prestataires de paiement. Aucune donnée bancaire n’est conservée par le site.
7. Livraison
La livraison est gratuite sur toutes les commandes. Le délai total de réception (traitement + livraison) est estimé entre 6 et 10 jours ouvrés.
Un numéro de suivi est communiqué après expédition. Les délais sont indicatifs et peuvent varier en cas de circonstances exceptionnelles.
8. Transfert des risques
Les risques liés au transport sont transférés au client dès la livraison du colis.
9. Droit de rétractation
Conformément à la législation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.
10. Retours et remboursements
Cocoona Baby propose une politique commerciale avantageuse :
- Retours gratuits sous 15 jours
- Produit non utilisé, non lavé et en parfait état
Le remboursement est effectué après réception et vérification du produit.
11. Garantie légale
Le client bénéficie des garanties légales de conformité et contre les vices cachés, conformément au Code de la consommation.
12. Responsabilité
Cocoona Baby ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit ou de circonstances indépendantes de sa volonté.
13. Données personnelles
Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre du traitement des commandes. Conformément au RGPD, le client peut exercer ses droits via : sav@cocoonababy.com
14. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site sont protégés. Toute reproduction est interdite sans autorisation préalable.
15. Force majeure
Cocoona Baby ne pourra être tenue responsable en cas de force majeure (grève, catastrophe, pandémie, etc.).
16. Médiation
Conformément au Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur en cas de litige. Le médiateur sera communiqué sur demande.
17. Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée. À défaut, les tribunaux français seront compétents.
18. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Cocoona Baby – Boutique dédiée au confort et à la sécurité des nuits de bébé.